Conditions générales et Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 30 janvier 2026
Dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Swan Hotel Associates, opérant sous le nom commercial « The Walt Disney World Swan Hotel » (« Swan »), et Dolphin Hotel Associates, opérant sous le nom commercial « The Walt Disney World Dolphin Hotel » (« Dolphin »), sont des hôtels distincts et des sociétés distinctes (les hôtels et leurs points de vente sont désignés collectivement sous le nom d’« Hôtels » ou de « Société ») ; toutefois, ils exploitent conjointement le site web www.swandolphin.com (le « Site »).  Les Hôtels n’appartiennent pas à The Walt Disney World Corporation. De même, les Hôtels n’appartiennent pas à « Marriott » (par exemple, le groupe Marriott, Marriott International, Inc. ou Marriott Hotels & Resorts Worldwide, LLC, etc.), mais ils sont exploités sous la marque Marriott.

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CONTENU DU SITE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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DANS TOUS LES CAS, ET DANS LA MESURE OÙ UNE RESPONSABILITÉ SERAIT ÉTABLIE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LA SOCIÉTÉ, DE MARRIOTT ET DE LEURS FILIALES RESPECTIVES POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU À VOTRE UTILISATION DU SITE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE : (I) CENT DOLLARS (100,00 $) ; OU (II) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ VERSÉ À LA SOCIÉTÉ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER AU SITE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE LA RÉCLAMATION.

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INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, Marriott et leurs filiales, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, fournisseurs et représentants respectifs contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation du Site ou votre accès à celui-ci ; (b) votre violation de toute disposition des présentes Conditions générales ; (c) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable, y compris, sans s’y limiter, toute loi relative à la vie privée ou à la protection des données ; (d) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée ; ou (e) tout contenu ou toute information que vous soumettez, publiez ou transmettez via le Site. La Société se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part, auquel cas vous vous engagez à coopérer avec la Société pour faire valoir tous les moyens de défense disponibles.

LOI APPLICABLE

La société est constituée en vertu du droit américain et exerce l'essentiel de ses activités aux États-Unis. Les présentes Conditions générales, ainsi que tout litige découlant de celles-ci ou lié à celles-ci ou à votre utilisation du Site, seront régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis et de l'État de Floride, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.

COMPÉTENCE EXCLUSIVE ET LIEU DE JUGEMENT

En utilisant ce Site, vous acceptez que le droit de la Floride s’applique à votre utilisation comme si vous étiez physiquement présent en Floride, quel que soit votre lieu de résidence effectif. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés à Orlando, en Floride, pour le règlement de tout litige, réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions générales ou de votre utilisation du Site, ou s’y rapportant. Vous vous engagez à mettre fin à toute action en justice qui est ou pourrait être intentée dans toute autre juridiction et acceptez la compétence exclusive des tribunaux d’Orlando, en Floride. Vous renoncez à toute objection fondée sur l’absence de compétence personnelle, le lieu de résidence, l’incompétence territoriale ou le forum non conveniens dans le cadre d’une telle action.

RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF ET AU PROCÈS DEVANT JURY

EN UTILISANT LE SITE ET SES SERVICES, NOTAMMENT EN EFFECTUANT DES RÉSERVATIONS ET EN FOURNISSANT DES INFORMATIONS À LA SOCIÉTÉ DESTINÉES À ÊTRE UTILISÉES DANS LE CADRE D'ÉVÉNEMENTS ET/OU DE RÉSERVATIONS, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE DROIT DE PARTICIPER À ET/OU DE BÉNÉFICIER D’UNE RÉPARATION DANS LE CADRE DE TOUTE ACTION COLLECTIVE, ACTION DE GROUPE OU ACTION REPRÉSENTATIVE. TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU À VOTRE UTILISATION DU SITE DOIT ÊTRE INTENTÉE À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE PRÉTENDUMENT COLLECTIVE, DE GROUPE OU REPRÉSENTATIVE.

CETTE RENONCIATION COLLECTIVE ET REPRÉSENTATIVE COMPREND, SANS S'Y LIMITER, TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT D'UNE FUITE DE DONNÉES, DE VIOLATIONS DE LA VIE PRIVÉE, D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION SIMILAIRE.

DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET CONSENTEZ À CE QUE TOUT LITIGE SOIT RÉGLÉ UNIQUEMENT ET EXCLUSIVEMENT PAR VOIE DE PROCÈS SANS JURY.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS OU AUX PROCÈS DEVANT JURY ; PAR CONSÉQUENT, LES RENONCIATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

CONSENTEMENT AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

En utilisant ce Site ou en communiquant votre adresse e-mail ou d’autres coordonnées à la Société, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de la Société, notamment, mais sans s’y limiter, des e-mails, des SMS et des notifications push. Vous acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications qui vous sont transmis par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

CLAUZE DE DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales venait à être jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. La disposition invalide, illégale ou inapplicable serait alors modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable, tout en préservant son esprit d'origine.

RENONCIATION

Le fait que la Société n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions générales ne sera valable à moins d'être formulée par écrit et signée par un représentant habilité de la Société.

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité et toute autre politique ou directive publiée sur le Site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant votre utilisation du Site et remplacent toutes les communications, tous les accords et toutes les ententes antérieurs ou concomitants, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à l'objet des présentes.

DEVOIR

Vous ne pouvez céder, transférer ou concéder en sous-licence aucun de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions générales sans l'accord écrit préalable de la Société. La Société peut céder, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie de ses droits ou obligations découlant des présentes Conditions générales sans restriction et sans vous en informer.

FORCE MAJEURE

La Société ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions générales si ce manquement ou ce retard résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les mesures prises par les autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les épidémies, les pandémies, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, d’installations, d’ fuel, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

SURVIE

Les dispositions des présentes Conditions générales qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation resteront en vigueur après celle-ci, y compris, sans s’y limiter, les sections 3 (Contenu du site et propriété intellectuelle), 9 (Exclusion de garanties), 10 (Limitation de responsabilité), 11 (Indemnisation), 12 (Droit applicable), 13 (Compétence exclusive et lieu de juridiction), 14 (Renonciation au recours collectif et au procès devant jury) et 16 (Divisibilité).

COORDONNÉES

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :